Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Webpro Development – Louis Stambolic.

1. Présentation

Webpro Development est une entreprise individuelle spécialisée dans la création de sites internet et services digitaux. SIRET : 92770157300010 – Les Issambres, France.

2. Prestations

Les prestations incluent notamment : création de sites vitrines, sites e-commerce, développement sur-mesure, maintenance et accompagnement technique.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable. La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et versement d’un acompte.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Un acompte de 30% minimum est demandé au démarrage du projet. Le solde est payable à la livraison.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Webpro Development ne saurait être tenu responsable des retards causés par un manque de communication ou de validation du client.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir les contenus nécessaires au projet (textes, images, informations) et à valider les étapes dans les délais.

7. Propriété intellectuelle

Le site reste la propriété de Webpro Development jusqu’au paiement complet. Une fois réglé, le client devient propriétaire du site livré, hors éléments tiers.

8. Résiliation

En cas d’annulation par le client après démarrage, les sommes déjà versées restent acquises.

9. Responsabilité

Webpro Development ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices commerciaux.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.